1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet du Projet LLF Ma Santé, édité par le CNLS-TP.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, mises en page, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en République du Bénin.

Ces contenus sont la propriété exclusive du Projet LLF Ma Santé / CNLS-TP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou republication, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.

L’utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’accéder à des zones non autorisées du site ou de ses systèmes informatiques
• Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour collecter des données du site sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal du site

5. Formulaires et données personnelles

Les formulaires de contact et d’inscription présents sur le site collectent des données personnelles. Le traitement de ces données est soumis à notre politique de confidentialité, conformément à la Loi n°2017-20 portant Code du Numérique.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité du Projet LLF Ma Santé quant au contenu de ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers le site du Projet LLF Ma Santé est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du projet et de ne pas utiliser de techniques de framing ou d’inline linking.

7. Limitation de responsabilité

Le Projet LLF Ma Santé s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• De l’indisponibilité temporaire du site
• De l’utilisation frauduleuse du site par des tiers

8. Modification des CGU

Le Projet LLF Ma Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Bénin, après tentative de résolution amiable.

Dernière mise à jour : avril 2026